Apple devra-t ‘elle payer 13 milliards d’euros à l’Europe ?

L’affaire à laquelle Apple fait face depuis 2016 à la justice européenne ne semble pas finie. Ainsi, après un jugement en sa faveur  prononcé par un tribunal européen, la Commission européenne (CE) a annoncé qu’elle porterait l’affaire contre Apple devant la plus haute juridiction de l’Union européenne.

L’affaire avait débuté en 2016. La raison pour laquelle tout a démarré, le fait qu’Apple avait bénéficié d’aides d’État illégales et d’allégements fiscaux en République d’Irlande. Un jeu financier auquel s’est intéressé la Commission Européenne et qui a jugé que Apple avait eu droit à des avantages fiscaux de manière illicite.

Cet été, l’affaire avait finalement été jugée. Et le jugement avait débouté la Commission européenne. Oui, mais voilà, celle-ci n’a pas l’intention de se laisser faire et surtout de laisser partir pas moins de 13 milliards d’euros à l’Europe.

Deuxième tour pour Apple qui devra se battre à nouveau.

Dans un communiqué, la présidente-chef de la CE et commissaire chargée de la concurrence, Margrethe Vestager, a déclaré que l’appel contre la décision du Tribunal européen serait déposé auprès de la Cour de justice de l’Union européenne.

Pour la présidente-chef de la CE et commissaire chargée de la concurrence, il n’y a aucun doute :

«  Il faut s’assurer que toutes les entreprises, petites et grandes, paient leur juste part d’impôt. Cela reste une priorité absolue pour la Commission. »

Évidemment, pour Apple, cette remarque concernant les aides qu’elle aurait perçues est tout ce qu’il y a de plus légal. On peut donc s’assurer que le géant à la pomme repartira une fois de plus en guerre (juridique). Et ce, pour faire en sorte d’éviter une sentence. une sentence qui pourrait en cas de défaite lui couter la coquette de somme de 13 milliards d’euros.

On peut donc s’attendre de nouveau à un procès long qui nécessitera des heures et des heures de plaidoirie de la part des deux parties.