ASUS risque une interdiction d’importation aux États-Unis : ce que l’affaire des brevets Wi-Fi de Netgear peut changer

Publié par : David Peruch 12 août 2026

ASUS se retrouve sous pression aux États-Unis après une décision initiale de l’International Trade Commission. Une juge administrative estime que certains équipements Wi-Fi de la marque enfreignent des brevets aujourd’hui détenus par Estelgia, mais historiquement issus du portefeuille de Netgear. Une interdiction d’importation d’ASUS aux États-Unis fait désormais partie des recours envisagés, sans être pour autant définitive.

Fondé à Taïwan en 1989, ASUS s’est développé bien au-delà des cartes mères et des PC. Le constructeur dispose aujourd’hui d’une gamme réseau étendue comprenant notamment des routeurs, des systèmes maillés ZenWiFi et des produits orientés gaming sous la bannière ROG. La marque poursuit parallèlement le renouvellement de son catalogue autour du Wi-Fi 7.

Résumé :

Une première décision défavorable à ASUS devant l’ITC

L’affaire porte le numéro 337-TA-1454 devant l’US International Trade Commission. Le 6 août 2026, la juge administrative Doris Johnson Hines a rendu une « initial determination » concluant à une violation de la section 337 du Tariff Act par l’importation de certains appareils utilisant des technologies considérées comme couvertes par les brevets examinés.

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Cette étape est importante, mais elle ne signifie pas encore qu’une interdiction d’importation d’ASUS aux États-Unis est entrée en vigueur. La Commission doit encore examiner le dossier et décider du remède définitif. Elle étudie notamment les conséquences d’une éventuelle exclusion sur les consommateurs et la concurrence américaine.

Deux anciens brevets de Netgear restent au cœur du dossier

La plainte déposée en mai 2025 par Estelgia concernait initialement six brevets américains et visait ASUS, D-Link, Linksys et Plume Design. La procédure portait sur des routeurs multibandes, points d’accès Wi-Fi, systèmes mesh, contrôleurs réseau et composants associés.

La décision initiale d’août 2026 se concentre désormais sur les brevets US 7,936,714 et US 10,735,973. Les bases de données de brevets indiquent que ces titres sont actuellement attribués à Estelgia et qu’ils ont auparavant appartenu à Netgear. Le premier concerne notamment l’utilisation de plusieurs bandes de fréquences dans des communications sans fil, tandis que le second touche à la gestion de communications sur plusieurs bandes.

Certaines revendications sont aussi jugées invalides

La situation juridique est plus nuancée qu’une simple victoire d’Estelgia. La juge considère que la revendication 13 du brevet ’714 est enfreinte par ASUS et Plume. Plusieurs revendications du brevet ’973 sont également déclarées enfreintes.

Mais certaines d’entre elles ont simultanément été jugées invalides. Les revendications 4 et 11 du brevet ’973 n’ont, en revanche, pas été démontrées comme invalides, tout comme la revendication 13 du ’714. Le périmètre susceptible de soutenir une interdiction d’importation d’ASUS aux États-Unis est donc plus étroit que celui de la plainte initiale.

ZenWiFi, ROG et plusieurs routeurs ASUS sont potentiellement concernés

Lors du lancement de la procédure, Estelgia avait identifié plusieurs familles de produits ASUS comme exemples d’appareils contestés. Le dossier citait notamment les séries ZenWiFi, GT, ROG, RT et TUF, mais aussi des références telles que le DSL-AX82U, l’EBA63, l’EBM68 ou l’EBR63.

Il ne faut toutefois pas en déduire que l’ensemble de ces produits sera automatiquement interdit. Le champ exact d’une éventuelle mesure dépendra de la décision finale de la Commission et des produits considérés comme relevant des revendications de brevets encore valides.

Pourquoi la licence Sisvel d’ASUS ne suffit pas

Le dossier est d’autant plus intéressant qu’ASUS avait annoncé en mai 2026 avoir rejoint le programme de licences Wi-Fi Multimode de Sisvel. Cet accord avait notamment permis de résoudre des litiges impliquant Wilus, Huawei et Philips autour de brevets essentiels aux standards Wi-Fi.

Cette licence ne met cependant pas fin à la procédure Estelgia. Les brevets examinés par l’ITC sont des actifs distincts désormais détenus par cette société. IAM souligne ainsi que l’exposition juridique d’ASUS persiste malgré son accord avec le pool Sisvel.

Ce qu’une interdiction d’importation changerait réellement

La juge a recommandé, si la violation est finalement confirmée, une ordonnance d’exclusion limitée concernant certains équipements Wi-Fi importés par ASUS et Plume. Une ordonnance de cessation et d’abstention pourrait également viser ASUS Computer International.

Une telle décision pourrait empêcher l’entrée aux États-Unis des modèles entrant dans son champ d’application plutôt que supprimer rétroactivement tous les produits ASUS déjà commercialisés. La Commission examine précisément la disponibilité de produits alternatifs et les conséquences pour les consommateurs avant de rendre sa décision.

La décision finale est encore attendue

Les observations sur l’intérêt public peuvent être soumises à l’ITC jusqu’au 8 septembre 2026. La date cible fixée pour l’achèvement de l’enquête est actuellement le 23 novembre 2026.

D’ici là, parler d’une interdiction d’importation d’ASUS aux États-Unis comme d’une mesure déjà décidée serait donc prématuré. ASUS fait face à un risque juridique concret, mais la décision du 6 août reste une détermination initiale susceptible d’être examinée par la Commission.

Ce qu’il faut retenir

ASUS a subi une décision initiale défavorable devant l’ITC concernant deux anciens brevets de Netgear désormais détenus par Estelgia. Certains routeurs et systèmes Wi-Fi pourraient faire l’objet d’une ordonnance d’exclusion si la Commission confirme la violation. La licence Wi-Fi Multimode obtenue auprès de Sisvel ne règle pas ce contentieux distinct. Aucune interdiction d’importation d’ASUS aux États-Unis n’est toutefois définitive à ce stade.

Positionnement sur le marché

L’enjeu dépasse un simple différend entre détenteurs de brevets. ASUS commercialise aux États-Unis différentes gammes de routeurs grand public, mesh et gaming, dont ZenWiFi et ROG. Une exclusion ciblée pourrait donc modifier temporairement l’offre disponible face à d’autres acteurs du réseau domestique tels que Netgear, Linksys ou D-Link.

Pour ASUS, l’objectif sera surtout d’éviter que ce dossier ne perturbe le renouvellement de ses gammes Wi-Fi 6E et Wi-Fi 7 sur un marché où les technologies mesh, multibandes et les connexions à haut débit occupent une place croissante.

En résumé

La menace visant ASUS est sérieuse, mais elle reste à ce stade procédurale. L’ITC dispose désormais d’une décision initiale concluant à une violation de brevets, accompagnée d’une recommandation d’exclusion de certains produits. La Commission doit encore déterminer si une interdiction d’importation d’ASUS aux États-Unis doit effectivement être prononcée et sous quelle forme.

FAQ : affaire ASUS et brevets Wi-Fi de Netgear

ASUS est-il déjà interdit aux États-Unis ?

Non. La décision du 6 août 2026 est une détermination initiale d’une juge administrative. La Commission doit encore statuer sur le dossier et sur les éventuelles mesures d’exclusion.

Quels produits ASUS sont concernés ?

La plainte a notamment cité les gammes ZenWiFi, GT, ROG, RT et TUF, ainsi que plusieurs autres équipements réseau. La liste définitive des produits éventuellement exclus dépendra toutefois de la décision finale.

Qui détient les brevets concernés ?

Les brevets US 7,936,714 et US 10,735,973 sont aujourd’hui détenus par Estelgia. Ils figuraient auparavant dans le portefeuille de Netgear.

Pourquoi ASUS risque-t-il une interdiction d’importation ?

L’ITC peut prononcer des ordonnances d’exclusion lorsqu’elle conclut à une violation de la section 337 liée notamment à des brevets sur des produits importés. C’est le type de mesure recommandé dans cette affaire.

Quand la décision définitive pourrait-elle intervenir ?

La date cible de l’enquête a été fixée au 23 novembre 2026. Les observations relatives à l’intérêt public sont attendues jusqu’au 8 septembre.

Récapitulatif technique

Entreprise concernée : ASUS / ASUSTeK Computer
Plaignant : Estelgia LLC
Autorité : US International Trade Commission
Enquête : 337-TA-1454
Brevets centraux : US 7,936,714 et US 10,735,973
Technologies : communications Wi-Fi multibandes, routeurs, points d’accès et réseaux mesh
Produits évoqués : ZenWiFi, ROG, GT, RT, TUF et plusieurs références réseau
Risque : ordonnance limitée d’exclusion et mesure de cessation
Statut : décision initiale, pas d’interdiction définitive
Date cible de l’enquête : 23 novembre 2026