Les drones sont devenus en peu de temps, le jouet à la mode tant pour les petits que pour les papas. Oui, mais voilà, ces drones qui sont en mesurer de voler sont aussi capables de filmer selon les désidératas de son utilisateur.
Ce jeudi 29 octobre, le Parlement européen de Strasbourg a adopté un rapport sur les drones qui pose les bases d’une prochaine législation européenne pour encadrer leur utilisation.
Car faute de législation spécifiquement dédiée à ces appareils d’un nouveau genre, il était compliqué de mettre ces appareils et leurs usages dans une catégorie bien définie. On a vu notamment il y a quelques mois des drones survoler certaines centrales électriques et nucléaires, des pôles d’entreprises voir même des habitations de particuliers.
Il est vrai qu’avec les drones actuels, même les petits modèles qui sont davantage présentés comme des jouets pour grands enfants offrent des possibilités impressionnantes (voir nos tests des drones Parrot AR Drone et Bebop). Du coup, certains pouvaient ainsi profiter d’un flou juridique.
Certes la future réglementation européenne aura pour ambition de répondre aux inquiétudes justifiées concernant la sécurité, mais tentera aussi de donner à cette filière émergente les moyens de se développer dans un cadre respectueux des citoyens et des espaces aériens.
Réaction de Karima Delli et Michèle Rivasi, eurodéputées écologistes:
“Cette filière des drones est en pleine évolution, et il est du rôle de la Commission européenne de l’appuyer tout en l’encadrant. Il est ainsi prévu qu’un volet législatif européen soit ouvert dans le futur paquet aérien qui sera présenté par la commission en décembre prochain. En effet, il n’y pas moins de 14 législations nationales (plus ou moins contraignantes) parmi les 28 pays de l’Union européenne, et la France fut l’une des premières à légiférer.
Ce rapport entend assurer la traçabilité de l’ensemble des engins, mais aussi des exploitants et propriétaires comme conditions sine qua non à toute utilisation.
Il est aussi prévu d’assurer une meilleure navigabilité pour les drones avec un partage de l’espace aérien clair. Il faudra surtout bien distinguer les usages récréatifs et professionnels, et donner des autorisations différentes à leurs utilisateurs.
Et les eurodéputées de conclure: “Ce rapport est dans la droite ligne des préoccupations écologistes, et appelle clairement à l’interdiction des survols des zones nucléaires, mais aussi des zones chimiques à risque. Nous avons de plus obtenu la garantie d’une protection efficace des données de l’ensemble des citoyens européens afin que la liberté de chacun soit assurée”.
Pour protéger le plus grand nombre il faudrait un permis pour posséder un drome?