Tel est la sentence établie par la juge Phyllis Hamilton dans l’affaire qui opposait Josh Hatfield et la société AF Holdings, société de droits d’auteurs.
L’affaire s’était retrouvée devant les tribunaux US après que la société AF Holdings ait décidé de poursuivre en justice Josh Hatfield pour ne pas avoir sécurisé son réseau Wi-Fi et permis ainsi à autrui de violer les droits de copyright d’œuvres vidéo téléchargées illicitement.
La juge a en effet jugé que dans la loi, aucune annotation légale ne notifiait l’obligation et la responsabilité du client quant à la sécurisation ou non de son réseau Wi-Fi.
Un verdict qui suit d’autres verdicts et qui pourrait dès lors apporter un cas de jurisprudence et de manière générale éviter que d’autres firmes d’ayant droit ne s’en prennent à des utilisateurs non coupables de violation de droits.
[relatedPosts]
Soyez le premier à laisser un commentaire commenter "Pas de condamnation pour la non-sécurisation de son réseau Wi-Fi."